Un diagnostic de performance énergétique doit être annexé au contrat de location dès que le système de chauffage ou de production d’eau chaude est installé dans le logement. Les DPE sont donc obligatoires pour les baux d’habitation vacants ou meublés et pour les baux commerciaux. Si une maison doit être vendue, faut-il obligatoirement joindre un DPE ?

Les diagnostics immobiliers qui existent

Par ailleurs, si vous souhaitez vendre votre logement, voici quelques éléments de diagnostic obligatoires : diagnostic amiante, diagnostic électrique, diagnostic ERP, diagnostic bruit de l’air, diagnostic gaz, diagnostic pourriture sèche, diagnostic EDC, et diagnostic plomb. Pour réaliser ces diagnostics, il est nécessaire de faire appel à un spécialiste. La société Légimétrie est l’interlocuteur à qui s’adresser pour un diagnostic immobilier à Aix-en-Provence. Elle met à votre disposition un diagnostiqueur habilité afin de réaliser un constat de l’état des lieux dans une objectivité totale. Vous pouvez profiter de son expertise, que vous soyez :

• Un promoteur immobilier,
• Un administrateur de bien,
• Un bailleur social,
• Une agence immobilière,
• Un notaire, etc.

Afin d’obtenir plus d’informations, on peut l’appeler au 04 91 76 30 41.

Quelle est la validité du diagnostic dans la pratique ?

Découvrez la validité de chaque diagnostic immobilier :

• Validité du diagnostic amiante illimité si négatif.
• Validité du diagnostic plomb (CREP) 1 an si positif, illimité si négatif
• Validité du diagnostic ERP (risque et état de contamination) 6 mois
• Validité des diagnostics gaz 3 ans
• Validité du diagnostic termites 6 mois

Quelles sont les sanctions en cas d’absence de DPE ?

Dans les annonces de vente ou de location de biens immobiliers dans les journaux, les agences et sur Internet, les agents immobiliers doivent fournir des informations sur la performance énergétique du bien. L’absence de ces informations est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 euros. Toutefois, les DPE pour les maisons individuelles de moins de 50 min 2 s ne sont pas obligatoires. Les DPE ne sont pas non plus obligatoires pour les logements sans système de chauffage ou avec une cheminée.

Quelles sont les nouvelles normes pour les locations d’appartements ?

Depuis le 1er janvier 2023, la location des logements les plus énergivores sera interdite : selon un décret du 11 janvier, les logements dont la consommation d’énergie finale dépasse « 450 kilowattheures par mètre carré de surface habitable et par an » ne pourront plus être loués.

Quand doit-on faire diagnostiquer une maison ?

Il doit être réalisé dans les six mois précédant la signature du contrat de vente et de l’acte de vente définitif.

Quelle est la durée de validité du diagnostic DPE ?

La durée de validité du DPE est de 10 ans. À noter : les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024. Alors que les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022.