Le recours à un avocat en droit immobilier est souvent indispensable pour résoudre les problématiques liées au secteur de l’immobilier. Ces professionnels du droit, experts dans leur domaine, sont en effet aptes à apporter des conseils et solutions adaptées à chaque situation. Dans cet article, nous allons voir  différents cas qui peuvent nécessiter l’intervention d’un avocat en droit immobilier.

Les litiges relatifs aux baux d’habitation ou commerciaux

De nombreux conflits peuvent survenir entre un propriétaire et son locataire, que ce soit un bail d’habitation ou commercial. Parmi les principaux points de tension, les plus récurrents sont les impayés de loyer, la répartition des charges, les travaux à effectuer, ainsi que les modifications du bail (révision du loyer, renouvellement). Dans ces situations, l’assistance d’un avocat compétent en droit de l’immobilier pourra aider à prévenir ou gérer les litiges et à trouver des solutions conformes aux obligations légales. Les troubles de voisinage représentent un autre motif fréquent de consultation d’un avocat en droit immobilier. Il peut s’agir de problèmes liés au bruit (tapage nocturne, travaux répétitifs), à l’accès à une propriété ou aux limites séparatives entre deux terrains. Dans ces cas-là, l’avocat peut aider à clarifier les droits et obligations des parties concernées, ainsi qu’à envisager des moyens de conciliation ou de médiation amiable.

Contacter un avocat en droit immobilier en cas de litiges liés à la copropriété

La copropriété est également un cadre propice aux conflits, qui peuvent survenir entre copropriétaires eux-mêmes, entre le syndic et les copropriétaires, ou encore entre les membres du conseil syndical. Voici quelques exemples de situations qui peuvent requérir l’intervention d’un avocat spécialisé :

• la contestation de charges ;
• le non-respect du règlement intérieur ;
• les conflits relatifs à l’usage et à la jouissance des parties communes ;
• l’élection des membres du syndic et du conseil syndical, etc.

Dans ce contexte, l’avocat en droit immobilier pourra assister son client dans la recherche d’une solution amiable avec les autres protagonistes et si besoin, l’accompagner lors des procédures judiciaires. La vente ou l’achat d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une habitation ou d’un local commercial, peut aussi donner lieu à des complications juridiques. L’intervention d’un avocat pourra être nécessaire notamment dans des cas d’élaboration et de négociation d’un compromis de vente, ainsi qu’en ​​​​​​analyse des diagnostics techniques obligatoires. Là encore, l’avocat en droit immobilier accompagnera son client tout au long du processus pour s’assurer que le contrat soit équilibré et respecte les droits de chacun.

Les conflits relatifs à la construction

Que vous soyez propriétaire, promoteur ou constructeur, plusieurs cas de figure peuvent entraîner des contentieux lors d’une opération de construction. Les plus courants sont les retards ou défauts de livraison, les problèmes de garanties décennales, ou des conflits avec les prestataires. Dans ces circonstances, faire appel à un avocat en droit immobilier s’avère souvent indispensable pour déterminer les responsabilités de chacun, les recours possibles et les solutions à mettre en place. Par ailleurs, il pourra vous accompagner dans la rédaction des contrats de construction et lors de négociations avec les intervenants. Enfin, certaines situations spécifiques peuvent nécessiter l’aide d’un avocat spécialisé en droit immobilier. Il s’agit notamment :

• de la gestion d’une servitude (droit de passage, d’écoulement des eaux) ou son extinction ;
• du règlement des problèmes liés à un mur mitoyen ;
• de troubles affectant le droit d’usage du bien (inondation, pollutions diverses).

Dans ces cas, l’avocat sera en mesure de conseiller et guider son client dans les démarches à entreprendre, ainsi que dans la gestion des conflits éventuels.

Visionnez avec des images à l’appui, les différentes situations dans lesquelles peut intervenir un avocat en droit.